Réglementation en matière de bruit
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide
d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon,
tronçonneuses, perceuses… ne peuvent être effectués que :
Les occupants de locaux d’habitation doivent prendre toutes précautions pour
que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux
(appareils de télévision, instruments de musique, radio…).
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont
tenus de prendre toutes mesures à éviter une gêne pour le voisinage.
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